
TPS/TVH pour les travailleurs autonomes au Canada
Quand s'inscrire à la TPS/TVH, quel taux exiger, les crédits de taxe sur les intrants et les seuils des reçus, la TVP et la TVQ, la méthode rapide et les dates limites de 2026.
Équipe ReceiptOne
La TPS/TVH touche une entreprise autonome dans deux sens. Une fois inscrit, vous l'exigez sur vos ventes et la versez à l'ARC, et vous récupérez la TPS/TVH payée sur vos achats d'entreprise en demandant des crédits de taxe sur les intrants (CTI). Pour bien faire les choses, quatre points comptent : savoir quand l'inscription commence, exiger le taux du lieu où la vente est effectuée, conserver des reçus qui respectent les seuils de documentation de l'ARC, et produire vos déclarations à temps.
Ce guide s'adresse aux propriétaires uniques. Chaque règle provient de canada.ca, principalement du guide RC4022, et les règles de la TVQ, de Revenu Québec (sources à la fin). Les exemples sont fictifs.
Quand vous devez vous inscrire : le critère du petit fournisseur
Vous n'avez pas à vous inscrire tant que vous êtes un petit fournisseur. Pour un propriétaire unique, cela signifie que vos revenus tirés de fournitures taxables effectuées dans le monde entier, provenant de toutes vos entreprises et de celles de vos associés, sont de 30 000 $ ou moins au cours d'un seul trimestre civil et au cours des quatre derniers trimestres civils consécutifs. Il s'agit des revenus avant dépenses, et ils comprennent les fournitures détaxées, comme la plupart des exportations. Ils excluent les services financiers, les ventes d'immobilisations et l'achalandage provenant de la vente d'une entreprise. Les trimestres civils commencent le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet et le 1er octobre.
Dépasser 30 000 $ selon l'un ou l'autre critère met fin au statut de petit fournisseur, mais les deux critères font commencer l'inscription à des moments différents :
- Plus de 30 000 $ au cours d'un seul trimestre civil : vous cessez immédiatement d'être un petit fournisseur. La date d'entrée en vigueur de votre inscription est au plus tard le jour de la vente qui vous a fait dépasser le seuil, et vous exigez la TPS/TVH sur cette vente.
- Plus de 30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs, mais dans aucun trimestre pris isolément : vous restez un petit fournisseur jusqu'à la fin du mois qui suit le trimestre où vous avez dépassé le seuil. La date d'entrée en vigueur est au plus tard le jour de votre première vente après ce moment, et vous exigez la TPS/TVH à partir de là.
- Dans les deux cas, vous avez 29 jours à compter de la date d'entrée en vigueur pour vous inscrire.
Dans les exemples de l'ARC, un consultant dont le troisième trimestre a atteint 38 000 $ s'est inscrit à compter de la vente qui lui a fait dépasser 30 000 $, et a exigé la taxe sur cette vente. Un vendeur dont les quatre trimestres se terminant le 31 mars totalisaient 32 000 $, sans qu'aucun ne dépasse le seuil à lui seul, a cessé d'être un petit fournisseur le 30 avril et a commencé à exiger la taxe sur sa vente suivante, le 2 mai.
Les chauffeurs de taxi et de covoiturage commercial doivent s'inscrire même s'ils sont de petits fournisseurs.
S'inscrire volontairement
Un petit fournisseur peut s'inscrire volontairement s'il effectue des ventes taxables au Canada; en général, vous ne pouvez pas vous inscrire si vous n'effectuez que des fournitures exonérées. La date d'entrée en vigueur est habituellement le jour où vous demandez votre compte de TPS/TVH, et elle peut remonter jusqu'à 30 jours avant cette date. Une fois inscrit, vous devez exiger, percevoir et verser la TPS/TVH sur vos fournitures taxables, produire une déclaration pour chaque période de déclaration et rester inscrit pendant au moins un an avant de pouvoir annuler votre inscription, sauf si vous cessez vos activités commerciales.
En contrepartie, vous pouvez demander des CTI. À titre de nouvel inscrit, vous pourriez aussi demander des CTI pour la TPS/TVH payée sur les biens que vous avez en main le jour de votre inscription, comme de l'équipement. Le compromis dépend de vos clients : les entreprises inscrites récupèrent la TPS/TVH que vous leur exigez, mais pas les consommateurs; pour eux, votre prix augmente du montant de la taxe.
Exiger le bon taux selon la province
Le taux dépend du lieu où la vente est effectuée, et non de l'endroit où vous habitez. Pour la plupart des services, la règle générale du guide RC4022 est que la fourniture est effectuée dans la province de l'adresse domiciliaire ou d'affaires du client que vous obtenez dans le cours normal de vos activités. L'exemple du RC4022 : un cabinet comptable de Calgary dont la seule adresse pour son client se trouve à London, en Ontario, exige la TVH de 13 %, et non la TPS de 5 %. Les services personnels, les services liés à des immeubles et certains autres services ont leurs propres règles.
| Province ou territoire | TPS/TVH à exiger | Taxe provinciale distincte |
|---|---|---|
| Ontario | TVH de 13 % | Aucune |
| Nouvelle-Écosse | TVH de 14 % | Aucune |
| Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard | TVH de 15 % | Aucune |
| Alberta, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Yukon | TPS de 5 % | Aucune |
| Colombie-Britannique | TPS de 5 % | TVP de 7 % |
| Manitoba | TPS de 5 % | TVD de 7 % |
| Saskatchewan | TPS de 5 % | TVP de 6 % |
| Québec | TPS de 5 % | TVQ de 9,975 % |
Lorsque la TPS et une taxe provinciale s'appliquent toutes deux, la TPS est calculée sur le prix avant la taxe provinciale. Les services que vous rendez entièrement à l'extérieur du Canada ne sont généralement pas assujettis à la TPS/TVH, et certains services de consultation, de conseil ou professionnels fournis à un non-résident sont détaxés : taxables au taux de 0 %, de sorte que vous n'exigez rien, mais pouvez quand même demander des CTI sur les coûts engagés pour les fournir.
La Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba et le Québec ont chacun leurs propres règles d'inscription et de perception de la taxe provinciale. Lisez notre guide sur les taxes de vente par province.
Crédits de taxe sur les intrants : ce que vous pouvez demander
Un CTI permet de récupérer la TPS/TVH payée ou payable sur les achats que vous utilisez dans le cadre de vos activités commerciales. Vous ne pouvez le demander que dans la mesure où l'achat sert à ces activités, et il doit être raisonnable quant à sa qualité, sa nature et son coût pour votre entreprise. Si 90 % ou plus d'une dépense d'exploitation sert à des fins commerciales, vous demandez 100 % de la taxe payée sur celle-ci. Si une dépense est partagée, la part de l'entreprise doit résulter d'une répartition juste et raisonnable appliquée de façon constante toute l'année. Si vos CTI d'une période dépassent la TPS/TVH que vous avez perçue, l'ARC vous rembourse la différence.
Vous ne pouvez pas demander de CTI pour :
- Les achats à des fins personnelles, ou la part personnelle d'une dépense à usage mixte
- Les achats utilisés pour effectuer des fournitures exonérées
- Les droits d'adhésion ou cotisations à un club dont le but principal est d'offrir des loisirs, des repas ou des activités sportives, comme un centre de conditionnement physique ou un club de golf
- Certaines immobilisations (le RC4022 prévoit des règles distinctes pour les immobilisations)
- Les achats exonérés et détaxés, parce qu'aucune TPS/TVH n'a été exigée
- Les taxes de vente provinciales : la TVP et la TVD ne font jamais partie d'un CTI
- La TPS/TVH exigée par un fournisseur inscrit uniquement sous le régime simplifié visant les entreprises de l'économie numérique. Donnez votre numéro de TPS/TVH à ces fournisseurs pour qu'ils ne l'exigent pas.
Vous demandez normalement un CTI dans la déclaration de la période où vous avez fait l'achat, mais vous pouvez le faire plus tard. Pour la plupart des inscrits, la date limite est la date d'échéance de la déclaration visant la dernière période de déclaration qui se termine dans les quatre ans suivant la période où le CTI aurait pu être demandé pour la première fois.
Ce qu'un reçu doit indiquer : les seuils de 100 $ et de 500 $
Vous devez avoir des preuves documentaires suffisantes avant de demander un CTI, et ce qui est exigé dépend du total de la vente. Ces seuils ont remplacé les anciens seuils de 30 $ et de 150 $ le 20 avril 2021 :
- Moins de 100 $ : le nom ou le nom commercial du fournisseur (ou de l'intermédiaire), la date de la facture (ou la date à laquelle la TPS/TVH a été payée ou est devenue payable) et le montant total payé ou payable.
- De 100 $ à 499,99 $ : tout ce qui précède, plus la TPS/TVH exigée (ou une mention que le prix la comprend au taux applicable), le statut de chaque fourniture si des articles taxables et exonérés sont combinés, et le numéro d'inscription à la TPS/TVH du fournisseur ou de l'intermédiaire.
- 500 $ ou plus : tout ce qui précède, plus votre nom ou votre nom commercial (ou celui de votre mandataire autorisé), une brève description des biens ou des services et les modalités de paiement.
Exemple fictif : une imprimante de 240 $ achetée chez un détaillant ontarien n'appuie un CTI que si le reçu indique la TVH (ou précise qu'elle est comprise) et le numéro d'inscription du détaillant. Vous pouvez vérifier un numéro dans le registre de la TPS/TVH de l'ARC, un service gratuit, avant de faire votre demande, et demander un reçu corrigé pendant que l'achat est récent.
Repas et frais de représentation : la restriction de 50 %
Le CTI suit la limite de l'impôt sur le revenu. Lorsque votre déduction pour les repas et les frais de représentation est limitée à 50 % du coût, vous pouvez demander 50 % de la TPS/TVH payée sur ceux-ci comme CTI. Le RC4022 prévoit deux façons de procéder : demander 50 % de la taxe réelle pour chaque période de déclaration, sans rajustement en fin d'exercice, ou demander 100 % pendant l'année et rajouter l'excédent par la suite. Les déclarants annuels font ce rajustement dans la déclaration de la même année; les déclarants mensuels et trimestriels, dans la première déclaration de l'exercice suivant.
Comment les CTI réduisent vos dépenses au T2125
Vous ne pouvez pas récupérer la même taxe deux fois. Le guide T4002 indique que lorsque vous demandez la TPS/TVH comme CTI, vous réduisez la dépense d'entreprise inscrite sur le formulaire T2125 du montant du crédit, au moment où la taxe a été payée ou est devenue payable, selon la première de ces dates, et vous inscrivez le montant net. Un CTI sur un bien amortissable réduit son coût en capital aux fins de la déduction pour amortissement. Si vous n'êtes pas inscrit, la TPS/TVH que vous payez fait simplement partie de chaque dépense.
Exemple fictif, Ontario (TVH de 13 %) : un pigiste inscrit achète un logiciel de 1 000 $ plus 130 $ de TVH. Il demande un CTI de 130 $ et déduit 1 000 $ au T2125. Un pigiste non inscrit déduit 1 130 $ et ne récupère rien. Pour un dîner d'affaires de 200 $ plus 26 $ de TVH, le pigiste inscrit demande un CTI de 13 $ (50 % de la taxe), ce qui laisse un coût de 213 $, dont 50 %, soit 106,50 $, est déductible.
La TVP : une affaire provinciale
La Colombie-Britannique (TVP de 7 %), le Manitoba (TVD de 7 %) et la Saskatchewan (TVP de 6 %) appliquent leurs propres taxes de vente en plus de la TPS de 5 %. L'ARC ne les administre pas : l'obligation de vous inscrire pour percevoir une taxe de vente provinciale, et ce à quoi elle s'applique, relèvent de chaque province, et le RC4022 vous invite à communiquer avec le bureau de la taxe de vente de votre province. L'Ontario et les provinces de l'Atlantique n'ont pas de TVP distincte, parce qu'elle est intégrée à la TVH.
Du côté des coûts, la TVP que vous payez sur vos achats d'entreprise ne se récupère pas au moyen d'un CTI dans votre déclaration de TPS/TVH; elle reste donc incluse dans la dépense que vous déduisez au T2125. Inscrivez la TPS/TVH et la TVP comme des montants distincts pour chaque reçu. Un seul montant de taxe combiné empêche de demander le bon CTI.
La TVQ : le régime propre à Revenu Québec
La taxe de vente du Québec est administrée par Revenu Québec, et non par l'ARC, et si votre entreprise est physiquement située au Québec, Revenu Québec administre généralement aussi votre TPS/TVH : vous produisez donc vos déclarations auprès de Revenu Québec, sur ses formulaires. Selon Revenu Québec :
- En règle générale, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ si vous exercez des activités commerciales au Québec et que vos fournitures taxables mondiales, avec celles de vos associés, dépassent 30 000 $ au cours d'un trimestre civil ou des quatre trimestres civils précédents. Le moment où le statut de petit fournisseur prend fin suit le critère fédéral.
- Une entreprise qui exerce des activités commerciales au Québec et s'inscrit au fichier de la TVQ doit aussi s'inscrire au fichier de la TPS/TVH, et rester inscrite pendant au moins un an.
- Les entreprises de taxi doivent s'inscrire aux deux, quel que soit leur revenu.
- Le taux de la TVQ est de 9,975 %, calculé sur le prix de vente, et non sur le prix majoré de la TPS. Ensemble, les deux taxes totalisent 14,975 %.
- Les inscrits récupèrent la TVQ payée sur leurs intrants d'entreprise en demandant des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI), l'équivalent québécois des CTI, avec des exclusions semblables, comme les achats à des fins personnelles.
- Vous ne pouvez pas demander de RTI pour la TVQ payée à un fournisseur hors Québec inscrit selon le régime particulier (un numéro contenant les lettres NR). Donnez-lui votre numéro de TVQ, qui commence par les lettres TQ, avant la vente pour qu'il ne l'exige pas.
La méthode rapide
La méthode rapide de comptabilité est une façon facultative de calculer le montant à verser. Vous exigez toujours la TPS/TVH au taux normal, mais au lieu de suivre la taxe sur chaque dépense, vous versez un pourcentage fixe de vos ventes, TPS/TVH comprise. En échange, vous renoncez aux CTI sur les dépenses d'exploitation; vous pouvez toutefois en demander sur les immobilisations, comme les ordinateurs et les véhicules. Vous obtenez aussi un crédit de 1 % sur la première tranche de 30 000 $ de ventes admissibles, TPS/TVH comprise, de chaque exercice.
- Admissibilité : des fournitures taxables mondiales annuelles, y compris la TPS/TVH et celles de vos associés, de 400 000 $ ou moins, et un établissement stable au Canada.
- Exclusions : les personnes qui offrent des services de tenue de livres, de conseils financiers, de conseils fiscaux ou de préparation de déclarations de revenus, ainsi que les professionnels du droit, de la comptabilité ou de l'actuariat.
- Taux pour les entreprises de services selon l'emplacement de votre établissement stable : 3,6 % si votre établissement et la vente se trouvent tous deux dans une province où la TPS de 5 % s'applique; 8,8 % s'ils se trouvent tous deux en Ontario; 9,4 % pour la Nouvelle-Écosse; 10,0 % pour une province où la TVH de 15 % s'applique. Les autres combinaisons ont leurs propres taux dans le guide RC4058.
- Comment faire le choix : dans Mon dossier d'entreprise ou au moyen du formulaire GST74. Les déclarants annuels doivent faire ce choix au plus tard le premier jour de leur deuxième trimestre d'exercice.
Exemple fictif : un graphiste de l'Alberta facture 50 000 $ plus 2 500 $ de TPS et paie 400 $ de TPS sur ses dépenses d'exploitation. Méthode ordinaire : 2 500 $ − 400 $ = 2 100 $ versés. Méthode rapide : 52 500 $ × 3,6 % = 1 890 $, moins le crédit de 1 % sur 30 000 $ (300 $), soit 1 590 $. Avant l'impôt sur le revenu, la méthode rapide est avantageuse pour ce graphiste, sauf si ses CTI sur les dépenses d'exploitation dépassent 910 $. Selon le T4002, la TPS/TVH perçue moins le montant calculé selon la méthode rapide est ajoutée au revenu sur le formulaire T2125.
Dates limites de production et de paiement
L'ARC vous attribue une période de déclaration selon vos revenus annuels provenant de fournitures taxables : 1 500 000 $ ou moins, période annuelle; plus de 1 500 000 $ jusqu'à 6 000 000 $, période trimestrielle; au-delà, période mensuelle. Vous pouvez choisir de produire vos déclarations plus souvent.
- Les déclarants mensuels et trimestriels produisent leur déclaration et paient un mois après la fin de chaque période.
- La plupart des déclarants annuels produisent leur déclaration et paient trois mois après la fin de leur exercice.
- Un propriétaire unique dont l'exercice se termine le 31 décembre et qui a un revenu d'entreprise pour l'année paie au plus tard le 30 avril et produit sa déclaration au plus tard le 15 juin. Selon les mêmes règles, les dates pour 2026 tombent le 30 avril et le 15 juin 2027, mais l'ARC n'avait pas encore publié son calendrier daté de 2026 au moment de la rédaction; vérifiez-les avant de produire votre déclaration.
- Si votre taxe nette était de 3 000 $ ou plus à la fois pour l'exercice précédent et pour l'exercice en cours, un déclarant annuel verse des acomptes provisionnels trimestriels, chacun dû un mois après la fin d'un trimestre d'exercice.
- Produisez une déclaration pour chaque période, y compris une « déclaration nulle » lorsque vous n'avez rien à déclarer.
- Les déclarations visant des périodes se terminant en 2024 ou après doivent être produites par voie électronique, sauf par les organismes de bienfaisance et certaines institutions financières désignées particulières; une déclaration papier entraîne une pénalité.
Ce qu'il faut conserver
- Chaque facture de vente que vous avez émise, indiquant la TPS/TVH exigée
- Chaque reçu ou facture d'achat, conforme au seuil de documentation applicable à son montant
- La TPS/TVH, la TVP et la TVQ inscrites comme montants distincts pour chaque dépense
- Vos déclarations produites, la confirmation de votre inscription et tout choix d'utiliser la méthode rapide
Conservez vos registres de TPS/TVH pendant six ans à partir de la fin de l'année à laquelle ils se rapportent. L'ARC peut vous demander de les conserver plus longtemps, et il vous faut son autorisation écrite pour les détruire plus tôt.
ReceiptOne lit les montants de TPS/TVH et de TVP sur chaque reçu que vous numérisez et les conserve dans des champs distincts, la TVP étant marquée comme non remboursable, de sorte que la taxe que vous pouvez demander comme CTI ne se mêle jamais à celle que vous ne pouvez pas demander. Comparez ce qu'il a lu avec le reçu, et conservez l'original jusqu'à la fin des six ans.
Foire aux questions
Les ventes à des clients à l'étranger comptent-elles dans le seuil de 30 000 $? Oui. Le critère du petit fournisseur tient compte des revenus tirés de fournitures taxables effectuées dans le monde entier, y compris les fournitures détaxées comme la plupart des services exportés. Un pigiste dont les clients sont surtout étrangers peut donc devoir s'inscrire même s'il exige peu ou pas de TPS/TVH.
Devrais-je m'inscrire volontairement avant d'atteindre 30 000 $? Cela peut être avantageux si vous avez des dépenses d'entreprise importantes ou surtout des clients d'affaires inscrits, puisque vous récupérez la TPS/TVH au moyen des CTI et que vos clients récupèrent celle que vous leur exigez. Si vos clients sont des consommateurs, votre prix augmente pour eux du montant de la taxe. L'inscription volontaire signifie aussi produire des déclarations et rester inscrit pendant au moins un an.
J'habite en Alberta. Dois-je exiger la TVH à un client de l'Ontario? En général, oui. Pour la plupart des services, la vente est effectuée dans la province de l'adresse du client que vous obtenez dans le cours normal de vos activités : un client dont l'adresse d'affaires est en Ontario se voit donc exiger la TVH de 13 %. Les services personnels et les services liés à des immeubles suivent d'autres règles.
Puis-je demander la TVP ou la TVQ comme crédit de taxe sur les intrants? Non. Les CTI ne visent que la TPS et la TVH. La TVP et la TVD ne sont pas récupérables dans votre déclaration de TPS/TVH et restent incluses dans la dépense. La TVQ se récupère séparément, au moyen de remboursements de la taxe sur les intrants demandés auprès de Revenu Québec, si vous êtes inscrit au fichier de la TVQ.
J'ai oublié de demander des CTI l'an dernier. Les ai-je perdus? Habituellement, non. La plupart des inscrits peuvent demander un CTI jusqu'à la date d'échéance de la déclaration visant la dernière période de déclaration qui se termine dans les quatre ans suivant la période où il aurait pu être demandé pour la première fois, à condition d'avoir des reçus conformes aux exigences en matière de documentation.
Un teneur de livres ou un préparateur de déclarations peut-il utiliser la méthode rapide? Non. Les personnes qui offrent des services de tenue de livres, de conseils financiers, de conseils fiscaux ou de préparation de déclarations de revenus, ainsi que les professionnels du droit, de la comptabilité ou de l'actuariat, ne peuvent pas utiliser la méthode rapide. Elles calculent leur taxe nette selon la méthode ordinaire, avec les CTI.
Sources : Quand s'inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH · S'inscrire volontairement au compte de TPS/TVH · Calculatrice de la TPS/TVH (et tableau des taux) · Guide RC4022 · Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH no 118 · Avis 322 (régime simplifié) · Guide RC4058, Méthode rapide de comptabilité · Dates limites de la TPS/TVH · T4002, chapitre 2 · T4002, chapitre 3 · Registre de la TPS/TVH · Revenu Québec : inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ · Revenu Québec : petit fournisseur · Revenu Québec : CTI et RTI · Revenu Québec : calcul des taxes
Pages françaises de canada.ca et de revenuquebec.ca consultées le 16 novembre 2026. Les guides RC4022 et RC4058 en sont à la révision 25. Ces renseignements sont d'ordre général et ne constituent pas des conseils fiscaux.
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