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TPS/TVH

TPS, TVH, TVP et TVQ : les taxes de vente par province pour les travailleurs autonomes

Les taux de TPS, de TVH et de taxe de vente provinciale dans les 13 provinces et territoires, quand un travailleur autonome doit s'inscrire, quelles taxes provinciales vous pouvez récupérer et quel taux exiger aux clients d'ailleurs.

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Équipe ReceiptOne

14 min de lecture·

Réponse rapide

L'Alberta et les trois territoires n'exigent que la TPS de 5 %; l'Ontario exige la TVH de 13 %, la Nouvelle-Écosse, de 14 %, et le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et l'Île-du-Prince-Édouard, de 15 %; la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba et le Québec exigent la TPS de 5 % plus leur propre taxe provinciale. En tant que travailleur autonome, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH dès que vos ventes taxables dépassent 30 000 $ au cours d'un seul trimestre civil ou sur quatre trimestres consécutifs, et chaque taxe provinciale a ses propres règles d'inscription. Pour la plupart des services, le taux que vous exigez est celui de la province de l'adresse de votre client.

Au Canada, les taxes de vente s'empilent : la TPS fédérale partout, une taxe de vente harmonisée (TVH) dans cinq provinces, et une taxe provinciale distincte qui s'ajoute à la TPS dans quatre autres. Ce guide couvre les taux, l'inscription, les taxes provinciales et le taux à exiger aux clients d'ailleurs. Les règles fédérales proviennent de canada.ca, et chaque règle provinciale, du site gouvernemental de la province concernée; les sources sont énumérées à la fin.

Taux des taxes de vente dans chaque province et territoire

La page des taux de l'ARC indique la TPS ou la TVH de chaque province et territoire, ainsi que toute taxe provinciale distincte. Le seul changement récent qu'elle signale : le taux de la TVH de la Nouvelle-Écosse a diminué à 14 % le 1er avril 2025. Les taux ci-dessous sont ceux qu'indiquent les pages citées.

Province ou territoireTaxes applicablesTPS ou TVHTaxe provinciale
AlbertaTPS seulementTPS de 5 %Aucune
Colombie-BritanniqueTPS + TVPTPS de 5 %TVP de 7 % (taux général)
ManitobaTPS + TVDTPS de 5 %TVD de 7 % (taux général)
Nouveau-BrunswickTVHTVH de 15 %Comprise dans la TVH
Terre-Neuve-et-LabradorTVHTVH de 15 %Comprise dans la TVH
Territoires du Nord-OuestTPS seulementTPS de 5 %Aucune
Nouvelle-ÉcosseTVHTVH de 14 %, depuis le 1er avril 2025Comprise dans la TVH
NunavutTPS seulementTPS de 5 %Aucune
OntarioTVHTVH de 13 %Comprise dans la TVH
Île-du-Prince-ÉdouardTVHTVH de 15 %Comprise dans la TVH
QuébecTPS + TVQTPS de 5 %TVQ de 9,975 %
SaskatchewanTPS + TVPTPS de 5 %TVP de 6 %
YukonTPS seulementTPS de 5 %Aucune
TPS, TVH et taux de la TVQ : page des taux de TPS/TVH de l'ARC. Taux provinciaux : sites gouvernementaux de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et du Manitoba. Consultés le 16 novembre 2026.

Lorsqu'une taxe de vente provinciale s'applique, l'ARC indique de calculer la TPS sur le prix sans cette taxe. Lorsque la TVH s'applique, votre reçu ou votre facture indique le taux total de la TVH, et non ses parties fédérale et provinciale.

Inscription à la TPS/TVH pour les travailleurs autonomes

Le critère du petit fournisseur de 30 000 $

Vous n'avez pas à vous inscrire à la TPS/TVH tant que vous êtes un petit fournisseur : vos ventes taxables n'ont pas dépassé 30 000 $ au cours d'un seul trimestre civil ni sur quatre trimestres civils consécutifs. En tant que propriétaire unique, vous comptez les revenus avant dépenses tirés de vos fournitures taxables effectuées dans le monde entier, provenant de toutes vos entreprises et de celles de vos associés. Les trimestres civils commencent le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet et le 1er octobre.

Dépasser 30 000 $ au cours d'un trimestre met fin au statut de petit fournisseur au moment de cette vente : votre inscription entre en vigueur au plus tard ce jour-là, et vous exigez la TPS/TVH sur cette vente. Dépasser le seuil sur quatre trimestres y met fin à la fin du mois qui suit le trimestre où vous l'avez dépassé, avec une inscription en vigueur au plus tard à votre vente suivante. Dans les exemples de l'ARC, vous avez ensuite 29 jours à compter de la date d'entrée en vigueur pour vous inscrire.

S'inscrire volontairement

Sous le seuil, vous pouvez vous inscrire volontairement si vous effectuez des ventes taxables au Canada; l'inscription prend habituellement effet le jour où vous demandez votre compte, ou jusqu'à 30 jours plus tôt. Vous exigez, percevez et versez alors la taxe, produisez des déclarations et restez inscrit pendant au moins un an, sauf si vous cessez vos activités commerciales. Si vous ne vous inscrivez pas, vous n'exigez pas de TPS/TVH et ne demandez pas de crédits de taxe sur les intrants.

Les chauffeurs de covoiturage s'inscrivent dès la première course

Le seuil ne s'applique pas au covoiturage commercial. Un chauffeur de taxi ou de covoiturage travaillant de façon autonome doit s'inscrire à la TPS/TVH même s'il est un petit fournisseur, et la date d'entrée en vigueur de l'inscription est le jour où vous commencez à fournir des services taxables de transport de passagers. Lisez notre guide fiscal pour les chauffeurs de covoiturage et de livraison (en anglais)

Une fois inscrit

Vous exigez la TPS/TVH au taux du lieu de fourniture, la détenez en fiducie jusqu'à ce que vous la versiez et produisez une déclaration pour chaque période de déclaration. La date de la facture détermine dans quelle déclaration une vente doit figurer, que vous ayez été payé ou non. Consultez les échéances actuelles de l'ARC.

Vous récupérez la TPS/TVH payée sur vos achats d'entreprise en demandant des crédits de taxe sur les intrants (CTI) à la ligne 106, dans la mesure où ces achats servent à vos activités commerciales. Selon la méthode rapide de comptabilité, vous ne pouvez pas demander de CTI pour les dépenses d'exploitation. Pour la plupart des inscrits, un CTI oublié peut être demandé jusqu'à la date d'échéance de la déclaration visant la dernière période de déclaration qui se termine dans les quatre ans suivant la période où il aurait pu être demandé pour la première fois. Lisez notre guide sur le suivi de la TPS/TVH sur les dépenses d'entreprise.

Taxes de vente provinciales : inscription et récupération

La TVP de la Colombie-Britannique

Vous devez vous inscrire pour percevoir la TVP si vous êtes situé en Colombie-Britannique et que, dans le cours normal de vos activités dans la province, vous vendez ou louez des biens taxables, ou fournissez des logiciels ou des services taxables, comme la réparation de biens taxables ou des services juridiques. Le taux général est de 7 %. Lisez notre guide sur la TVP de la Colombie-Britannique pour les travailleurs autonomes (en anglais)

Un petit vendeur (« small seller ») n'a pas à s'inscrire : il est situé en Colombie-Britannique, ne vend pas régulièrement à partir de locaux commerciaux établis et a tiré 10 000 $ ou moins de revenus bruts de ventes au détail de biens, de logiciels et de services admissibles au cours des 12 mois précédents, et prévoit la même chose pour les 12 prochains mois. La province précise que cette liste de conditions n'est pas complète. Ses pages sur la TVP indiquent aussi que l'extension prévue de la TVP aux services de comptabilité, d'architecture, d'ingénierie, de géoscience, d'immobilier non résidentiel et de sécurité est suspendue.

En matière de récupération, la province est claire : contrairement à la TPS/TVH, il n'existe pas de crédits de taxe sur les intrants pour la TVP payée sur les biens achetés par une entreprise. La TVP s'applique aux biens taxables que vous achetez ou louez pour votre entreprise et, si un fournisseur ne l'exige pas, vous devez l'autocotiser.

La TVP de la Saskatchewan

La TVP de la Saskatchewan est une taxe de six pour cent sur les biens et services taxables consommés ou utilisés dans la province. Les entreprises qui y exercent leurs activités doivent s'inscrire pour obtenir un numéro de TVP, soit un numéro de permis de vendeur (« vendor's licence »), soit un numéro de consommateur inscrit (« registered consumer »); les pages que nous avons consultées ne décrivent aucune exception pour les petits vendeurs. Les entreprises paient la TVP sur les biens qu'elles achètent et l'autocotisent lorsqu'un fournisseur ne l'a pas perçue.

La TVD du Manitoba

La taxe sur les ventes au détail (TVD) du Manitoba s'applique à la vente au détail ou à la location de la plupart des biens et de certains services, à un taux général de 7 % calculé sur le prix avant la TPS. Depuis avril 2024, les entreprises dont les ventes taxables annuelles sont inférieures à 30 000 $ n'ont pas à s'inscrire, sauf si elles font appel à des fournisseurs de l'extérieur de la province qui ne perçoivent pas la TVD du Manitoba ou vendent du tabac ou de l'alcool. Une entreprise qui dépasse 30 000 $ dispose d'un mois pour s'inscrire.

Les petites entreprises non inscrites paient la TVD sur ce qu'elles achètent, pour leur propre usage comme pour la revente. L'inscription ne change rien pour vos propres achats : le Manitoba précise qu'un numéro de TVD ne permet pas d'acheter des biens ou des services taxables sans payer la TVD, sauf s'ils sont destinés à la revente ou à une autre fin exonérée.

La TVQ du Québec

Au Québec, la TPS et la taxe de vente du Québec (TVQ) sont toutes deux perçues sur la plupart des biens et des services. Revenu Québec présente les obligations ensemble : s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, percevoir les taxes, calculer vos crédits de taxe sur les intrants (CTI) et vos remboursements de la taxe sur les intrants (RTI), et produire les déclarations de TPS et de TVQ. La page des taux de l'ARC indique que le taux de la TVQ est de 9,975 %.

Le seuil du petit fournisseur est le même, soit 30 000 $, au cours d'un trimestre civil ou des quatre trimestres précédents. Un inscrit perçoit les taxes et peut demander des CTI et des RTI sur les achats faits pour effectuer des fournitures taxables : contrairement à la TVP et à la TVD, la TVQ que vous payez sur vos achats d'entreprise peut donc être récupérée. Une entreprise qui s'inscrit au fichier de la TVQ doit aussi s'inscrire au fichier de la TPS/TVH et rester inscrite pendant au moins un an.

Quel taux exiger aux clients d'autres provinces

Le taux dépend du lieu de fourniture, et non de l'endroit où vous habitez. Pour les services, si vous obtenez l'adresse domiciliaire ou d'affaires de votre client au Canada dans le cours normal de vos activités, le lieu de fourniture est la province de cette adresse. L'exemple de l'ARC : un fournisseur qui travaille entièrement au Québec conçoit un site Web pour une société dont l'adresse d'affaires est en Ontario; la TVH s'applique donc au taux de l'Ontario.

Sans adresse, le lieu de fourniture dépend de l'endroit où vous rendez le service : la TPS seulement si la partie canadienne n'est pas rendue principalement (plus de 50 %) dans des provinces participantes, celles qui exigent la TVH, et sinon la province participante où elle est rendue dans la plus grande proportion. Les services personnels, généralement ceux qui sont rendus à 90 % ou plus en présence du client, ont leurs propres règles, tout comme les services liés à des biens ou à des immeubles. Lisez les règles de l'ARC sur le lieu de fourniture.

Ces règles ne déterminent que la TPS ou la TVH. Une taxe de vente provinciale a sa propre portée : la Colombie-Britannique, par exemple, indique qu'une entreprise située à l'extérieur de la province qui vend à des clients de la province pourrait devoir s'inscrire à sa TVP.

Conservez des reçus qui indiquent la taxe

Pour demander un CTI, il vous faut des documents qui indiquent la taxe. Pour un achat de 100 $ à 499,99 $, le reçu ou la facture doit notamment indiquer la TPS/TVH exigée (ou qu'elle est comprise) et le numéro d'inscription à la TPS/TVH du fournisseur; à partir de 500 $, il doit aussi indiquer votre nom ou votre nom commercial. Vous pouvez confirmer un numéro de TPS/TVH auprès de l'ARC, et un numéro de TVQ auprès de Revenu Québec. Conservez vos registres pendant six ans à partir de la fin de la dernière année à laquelle ils se rapportent. Lisez notre guide sur les règles de l'ARC concernant les reçus.

Foire aux questions

Quelles provinces exigent la TVH? L'Ontario (13 %), la Nouvelle-Écosse (14 % depuis le 1er avril 2025), et le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et l'Île-du-Prince-Édouard (15 %). L'Alberta et les trois territoires n'exigent que la TPS de 5 %, et la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba et le Québec exigent la TPS de 5 % plus leur propre taxe provinciale.

Dois-je exiger la TPS/TVH si je gagne moins de 30 000 $? Pas tant que vous êtes un petit fournisseur, sauf si vous êtes chauffeur pour un service de covoiturage commercial, qui exige l'inscription dès le départ. Vous pouvez quand même vous inscrire volontairement, ce qui vous permet de demander des crédits de taxe sur les intrants, mais vous oblige à exiger et à verser la taxe.

Puis-je récupérer la TVP que je paie sur mes achats d'entreprise? Pas comme vous récupérez la TPS/TVH. La Colombie-Britannique indique qu'il n'existe pas de crédits de taxe sur les intrants pour la TVP sur les biens achetés par une entreprise, et le Manitoba précise qu'un numéro de TVD ne vous permet pas d'acheter des biens ou des services taxables sans payer la TVD, sauf s'ils sont destinés à la revente ou à une autre fin exonérée. La TVQ est différente : les inscrits peuvent demander des remboursements de la taxe sur les intrants.

Quel taux dois-je exiger à un client d'une autre province? Pour la plupart des services, le taux de la province de l'adresse domiciliaire ou d'affaires de votre client, si vous obtenez cette adresse dans le cours normal de vos activités. Dans l'exemple de l'ARC, un fournisseur du Québec qui conçoit un site Web pour une société dont l'adresse d'affaires est en Ontario exige la TVH au taux de l'Ontario.

Existe-t-il une exception pour les petits vendeurs à l'égard de la TVP? En Colombie-Britannique, un petit vendeur dont les ventes au détail admissibles sont de 10 000 $ ou moins au cours des 12 mois précédents, et qui prévoit la même chose pour les 12 prochains mois, n'a pas à s'inscrire. Au Manitoba, les entreprises dont les ventes taxables annuelles sont inférieures à 30 000 $ n'ont généralement pas à s'inscrire à la TVD. La Saskatchewan indique que les entreprises qui y exercent leurs activités doivent s'inscrire.

Sources : Calculatrice de la TPS/TVH (et tableau des taux) · Facturer ou percevoir la TPS/TVH · La TPS/TVH et les règles sur le lieu de fourniture · Quand s'inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH · S'inscrire volontairement au compte de TPS/TVH · Crédits de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH · C.-B. : taxe de vente provinciale (PST) (en anglais) · C.-B. : s'inscrire pour percevoir la PST (en anglais) · C.-B. : guide de la PST pour les petites entreprises (en anglais) · C.-B. : bulletin PST 003, Small Sellers (en anglais) · Saskatchewan : taxe de vente provinciale (PST) (en anglais) · Saskatchewan : demande de numéro de PST (en anglais) · Saskatchewan : payer la PST sur les biens de votre entreprise (en anglais) · Manitoba : la taxe sur les ventes au détail · Manitoba : avis RST 24-01, fin de l'obligation d'inscription pour les petites entreprises (en anglais) · Manitoba : dois-je m'inscrire? (en anglais) · Manitoba : bulletin RST 004, renseignements pour les vendeurs (en anglais) · Revenu Québec : TPS/TVH et TVQ · Revenu Québec : particularités concernant le petit fournisseur

Tous consultés le 16 novembre 2026, sur canada.ca et les sites officiels de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba et de Revenu Québec. Les pages de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan sur la taxe de vente et les bulletins du Manitoba n'existent qu'en anglais. Ces renseignements sont d'ordre général et ne constituent pas des conseils fiscaux.

Vous avez repéré une erreur ou une information périmée? Écrivez-nous à support@receipt-one.com.

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