Échéances fiscales
Les échéances fiscales des travailleurs autonomes au Canada
Toutes les dates limites de l'ARC des 12 prochains mois : acomptes provisionnels, solde du 30 avril, déclaration du 15 juin et TPS/TVH. Les dates sont calculées à partir des règles de l'ARC et reportées au lundi lorsqu'elles tombent une fin de semaine.
Calendrier
Les 12 prochains mois
- Acompte provisionnel d'impôt du 4e trimestre 2026Si votre impôt net à payer dépasse 3 000 $ (1 800 $ au Québec) cette année et l'une des deux années précédentes
- TPS/TVH du 4e trimestre 2026 : déclaration et paiement trimestriels, ou acompte provisionnel annuelDéclarants trimestriels (trimestres civils); déclarants annuels dont la taxe nette était de 3 000 $ ou plus (acompte)
- Acompte provisionnel d'impôt du 1er trimestre 2027Si votre impôt net à payer dépasse 3 000 $ (1 800 $ au Québec) cette année et l'une des deux années précédentes
- Payer le solde d'impôt sur le revenu de 2026Particuliers qui ont un solde à payer, y compris les travailleurs autonomes
- Payer la TPS/TVH de 2026Déclarants annuels de TPS/TVH : particuliers qui ont un revenu d'entreprise et un exercice se terminant le 31 décembre
- TPS/TVH du 1er trimestre 2027 : déclaration et paiement trimestriels, ou acompte provisionnel annuelDéclarants trimestriels (trimestres civils); déclarants annuels dont la taxe nette était de 3 000 $ ou plus (acompte)
- Produire la déclaration T1 de 2026Travailleurs autonomes
- Produire la déclaration de TPS/TVH de 2026Déclarants annuels de TPS/TVH : particuliers qui ont un revenu d'entreprise et un exercice se terminant le 31 décembre
- Acompte provisionnel d'impôt du 2e trimestre 2027Si votre impôt net à payer dépasse 3 000 $ (1 800 $ au Québec) cette année et l'une des deux années précédentes
- TPS/TVH du 2e trimestre 2027 : déclaration et paiement trimestriels, ou acompte provisionnel annuelDéclarants trimestriels (trimestres civils); déclarants annuels dont la taxe nette était de 3 000 $ ou plus (acompte)
- Acompte provisionnel d'impôt du 3e trimestre 2027Si votre impôt net à payer dépasse 3 000 $ (1 800 $ au Québec) cette année et l'une des deux années précédentes
- TPS/TVH du 3e trimestre 2027 : déclaration et paiement trimestriels, ou acompte provisionnel annuelDéclarants trimestriels (trimestres civils); déclarants annuels dont la taxe nette était de 3 000 $ ou plus (acompte)
Les règles
Comment fonctionnent les échéances
Impôt sur le revenu
Vous devez verser des acomptes provisionnels d'impôt si votre impôt net à payer dépasse 3 000 $ (1 800 $ au Québec) pour l'année en cours et pour l'une des deux années précédentes. Pour 2027, ils sont dus le 15 mars 2027, le 15 juin 2027, le 15 septembre 2027 et le 15 décembre 2027.
Le solde d'impôt de 2026 doit être payé au plus tard le 30 avril 2027.
Si vous êtes travailleur autonome, votre déclaration T1 de 2026 doit être produite au plus tard le 15 juin 2027. Cette date vise la production de la déclaration : le solde reste dû le 30 avril 2027.
TPS/TVH : déclarants annuels
Si vous êtes un particulier qui a un revenu d'entreprise et un exercice se terminant le 31 décembre, et que vous produisez vos déclarations de TPS/TVH annuellement, votre paiement de 2026 est dû au plus tard le 30 avril 2027 et votre déclaration, au plus tard le 15 juin 2027.
TPS/TVH : déclarants trimestriels et acomptes provisionnels
Les déclarants trimestriels (trimestres civils) produisent leur déclaration et paient un mois après la fin de chaque trimestre. Pour 2027 : le 30 avril 2027 (1er trimestre), le 31 juillet 2027 (2e trimestre), le 31 octobre 2027 (3e trimestre) et le 31 janvier 2028 (4e trimestre).
Les déclarants annuels dont la taxe nette était de 3 000 $ ou plus versent des acomptes provisionnels de TPS/TVH aux quatre mêmes dates.
L'ARC attribue par défaut la production annuelle lorsque vos fournitures taxables annuelles sont de 1,5 million de dollars ou moins; la production trimestrielle est une option que vous pouvez choisir.
TPS/TVH : déclarants mensuels
Les déclarants mensuels produisent leur déclaration et paient un mois après la fin de chaque mois.
Pour les sociétés
La déclaration T2 d'une société doit être produite dans les six mois suivant la fin de son exercice.
Fins de semaine
Si une date d'échéance tombe un samedi ou un dimanche, un paiement ou une déclaration est à temps s'il est reçu le lundi suivant. Par exemple, le dimanche 31 janvier 2027 tombe une fin de semaine : un paiement ou une déclaration est donc à temps jusqu'au lundi 1er février 2027.
FAQ
Questions fréquentes
Quelle est la date limite de production pour les travailleurs autonomes au Canada?
Si vous êtes travailleur autonome, votre déclaration de revenus de 2026 doit être produite au plus tard le 15 juin 2027. Le solde dû pour 2026 doit toutefois être payé plus tôt, au plus tard le 30 avril 2027.
Dois-je payer au plus tard le 15 juin ou le 30 avril?
Au plus tard le 30 avril. La date du 15 juin vise la production de la déclaration des travailleurs autonomes; le solde dû pour 2026 doit être payé au plus tard le 30 avril 2027.
Quand dois-je payer la TPS/TVH si je produis une déclaration annuelle?
Si vous êtes un particulier qui a un revenu d'entreprise et un exercice se terminant le 31 décembre, votre paiement de TPS/TVH de 2026 est dû au plus tard le 30 avril 2027 et votre déclaration, au plus tard le 15 juin 2027. Si votre taxe nette était de 3 000 $ ou plus, vous versez aussi des acomptes provisionnels de TPS/TVH le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier.
Quand les déclarations trimestrielles de TPS/TVH sont-elles dues?
Un mois après la fin de chaque trimestre civil : le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier de l'année suivante. Vous produisez la déclaration et payez à la même date.
Que se passe-t-il si une date limite tombe une fin de semaine?
Si une date d'échéance tombe un samedi ou un dimanche, votre paiement ou votre déclaration est à temps si l'ARC le reçoit au plus tard le lundi suivant.
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Cette page fournit des renseignements généraux et non des conseils fiscaux. Vos propres dates d'échéance figurent dans votre compte de l'ARC.
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