Café au lait dans une tasse noire près d'une sonnette de comptoir en laiton et de reçus piqués sur un pique-notes, sur un comptoir en bois
Conformité fiscale

Règles de l'ARC sur les reçus : quoi conserver et pendant combien de temps

Ce que l'ARC exige sur un reçu d'entreprise en 2026, quand une copie numérisée peut remplacer le papier, la règle des six ans et les seuils de 100 $ et de 500 $ des CTI de TPS/TVH.

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Équipe ReceiptOne

12 min de lecture·

Si vous êtes travailleur autonome au Canada, l'ARC s'attend à ce que chaque dépense d'entreprise que vous déduisez soit appuyée par un reçu ou une autre pièce justificative, et vous devez généralement la conserver pendant six ans à partir de la fin de la dernière année d'imposition à laquelle elle se rapporte. Pour votre année d'imposition 2026, vos reçus restent donc en votre possession au moins jusqu'à la fin de 2032, et plus longtemps dans les cas décrits plus bas.

Ce guide porte sur l'année d'imposition 2026. Chaque exigence et chaque montant proviennent de canada.ca. Les exemples sont fictifs et présentés comme tels.

Ce que l'ARC accepte comme reçu

La loi vous oblige à tenir des registres de toutes vos transactions afin de pouvoir justifier vos revenus et les dépenses que vous déduisez. Le guide T4002 recommande de toujours obtenir un reçu ou une autre pièce justificative lorsque vous achetez quelque chose pour votre entreprise, et précise que le reçu doit indiquer :

  • La date de l'achat
  • Le nom et l'adresse du vendeur ou du fournisseur
  • Le nom et l'adresse de l'acheteur
  • Une description complète des biens ou des services
  • Le numéro d'entreprise du vendeur, s'il est inscrit aux fins de la TPS/TVH et que le prix d'achat est de 100 $ ou plus avant taxes

La notion de « registre » est large. La liste de l'ARC comprend notamment les factures de vente, les reçus d'achat, les bons, les contrats, les bordereaux de dépôt, les relevés bancaires, les chèques encaissés, les reçus de caisse, les relevés de carte de crédit, les carnets de route et les courriels. Tous les registres doivent être fiables et complets, appuyés par des pièces justificatives et tenus en français, en anglais ou dans les deux langues.

Si un reçu est incomplet, corrigez-le sur le moment. S'il n'y a pas de description, comme sur une bande de caisse enregistreuse, le guide T4002 indique d'écrire de quel article il s'agit sur le reçu ou dans vos registres de dépenses. Si un fournisseur refuse de vous remettre un reçu, le T4002 prévient que des transactions peuvent être refusées faute de pièces justificatives adéquates.

Ce qui ne convient pas : une image numérisée dont la résolution, la tonalité ou la couleur masque des détails importants, et des registres conservés à l'extérieur du Canada, sauf si l'ARC l'a autorisé par écrit. Les registres conservés à l'extérieur du Canada et consultés électroniquement à partir du Canada ne sont pas considérés comme étant conservés au Canada.

Copies numérisées et électroniques : faut-il garder l'original?

L'ARC accepte les registres tenus sur papier puis convertis dans un format électronique accessible et lisible, ainsi que les registres électroniques dès le départ. Les règles diffèrent dans chaque cas :

  • Originaux papier : « En général, vous devez conserver les originaux de tous vos documents papier. » Vous pouvez plutôt conserver des images électroniques, mais vous ne pouvez détruire le papier que si l'imagerie respecte la norme nationale CAN/CGSB 72.34, Enregistrements électroniques – Preuve documentaire. Les images deviennent alors le registre permanent.
  • Si votre imagerie ne respecte pas cette norme, l'ARC indique que vous devez conserver les documents originaux. En cas de doute sur la destruction des documents papier, elle conseille d'obtenir d'abord un avis juridique.
  • Les originaux électroniques, comme les factures reçues par courriel et les reçus en PDF, doivent être conservés dans un format électronique lisible, même si vous les imprimez aussi.
  • Toute image doit être une reproduction fidèle destinée à remplacer le document papier, fournir les mêmes renseignements et garder lisibles les détails importants.

Les registres électroniques doivent demeurer accessibles aux fonctionnaires de l'ARC et lisibles par ses logiciels, y compris après un changement de système. Conservez des copies de sauvegarde, de préférence à un endroit au Canada autre que votre lieu d'affaires. Si des registres électroniques sont perdus, détruits ou endommagés, l'ARC vous demande de l'en informer au 1-800-959-7775 et de les reconstituer dans un délai raisonnable.

ReceiptOne conserve une photo de chaque reçu, en extrait le commerçant, la date, le total et les montants de taxe de vente, et exporte vos registres en PDF et en CSV. Il ne vérifie pas le numéro d'inscription à la TPS/TVH d'un fournisseur : vérifiez-le vous-même sur les achats de 100 $ ou plus. Notre politique de confidentialité précise que les données peuvent être stockées à l'extérieur du Canada; conservez donc votre copie exportée au Canada.

La règle des six ans et son point de départ

La règle générale est de six ans à partir de la fin de la dernière année d'imposition à laquelle les registres se rapportent. Pour les particuliers, l'année d'imposition correspond à l'année civile : le délai commence donc le 31 décembre, et non à la date imprimée sur le reçu. Les mêmes règles de conservation s'appliquent en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, de sorte que vos registres de TPS/TVH les suivent aussi. Plusieurs situations modifient la période :

  • Déclaration produite en retard : conservez les registres pendant six ans à partir de la date où vous produisez cette déclaration.
  • Opposition ou appel : conservez les registres jusqu'à la plus tardive des dates suivantes : le règlement de l'opposition ou de l'appel, l'expiration du délai pour tout autre appel, ou la fin de la période de six ans.
  • Acquisitions et dispositions de biens à long terme, et autres historiques qui auraient une incidence sur la vente ou la liquidation de l'entreprise : conservez-les indéfiniment.
  • Entreprise qui prend fin : une entreprise non constituée en société conserve ses registres pendant six ans à partir de la fin de l'année d'imposition au cours de laquelle elle a pris fin.
  • Si l'ARC veut que vous conserviez vos registres plus longtemps, un fonctionnaire vous en informera en personne ou par courrier recommandé.

Exemple fictif : un reçu daté du 10 mars 2026 pour un achat d'entreprise se rapporte à votre année d'imposition 2026. Si la déclaration est produite à temps, il doit être conservé au moins jusqu'au 31 décembre 2032. Si cette même déclaration de 2026 était produite en retard, à une date en 2027, les six ans courraient plutôt à partir de cette date de production. Certains registres se rapportent à plus d'une année, comme le reçu d'un équipement sur lequel vous demandez la déduction pour amortissement (DPA) pendant plusieurs années. Pour ceux-là, le délai court à partir de la dernière année qu'ils appuient.

Pour détruire des registres avant la fin de la période, il vous faut l'autorisation écrite de l'ARC, au moyen du formulaire T137, Demande d'autorisation de détruire des registres, ou d'une lettre à votre bureau des services fiscaux. L'ARC précise que détruire des registres papier ou électroniques sans son autorisation peut entraîner des poursuites.

Ce qui arrive lors d'une vérification si des registres manquent

Vous devez mettre vos registres à la disposition de l'ARC lorsqu'elle le demande et permettre aux fonctionnaires d'en faire des copies. Le guide T4002 énonce les conséquences de ne pas tenir des registres adéquats :

  • Si vous n'avez pas les renseignements nécessaires ni d'autre preuve, l'ARC peut établir votre revenu à l'aide d'autres méthodes.
  • L'ARC peut refuser des dépenses que vous avez déduites si vous ne pouvez pas les justifier.
  • Des pénalités s'appliquent si vous ne tenez pas de registres adéquats, si vous ne donnez pas accès à vos registres à l'ARC et si vous ne fournissez pas de renseignements aux fonctionnaires de l'ARC lorsqu'ils le demandent.

Les pages de l'ARC sur la tenue de registres vont dans le même sens. Si les vérificateurs ne peuvent pas établir votre revenu ou vos recettes taxables à partir de vos registres, ils doivent recourir à d'autres méthodes, ce qui vous coûte du temps. Si vos registres n'appuient pas vos demandes, celles-ci pourraient être refusées. Si vos registres ont été détruits par suite d'une catastrophe, l'ARC a une page de soutien distincte pour les contribuables touchés.

Crédits de taxe sur les intrants (CTI) de TPS/TVH : pièces et seuils

Si vous êtes inscrit aux fins de la TPS/TVH, le reçu joue un deuxième rôle : il appuie le crédit de taxe sur les intrants (CTI) que vous demandez à la ligne 106 de votre déclaration. Parmi les conditions d'admissibilité de l'ARC, vous devez obtenir « des preuves documentaires suffisantes pour appuyer le CTI avant d'en faire la demande ». Vous conservez les pièces plutôt que de les envoyer, et ce qu'elles doivent indiquer dépend du total de la vente :

  • Moins de 100 $ : le nom ou le nom commercial du fournisseur (ou de l'intermédiaire), la date de la facture (ou, à défaut de facture, la date à laquelle la TPS/TVH a été payée ou est devenue payable) et le montant total payé ou payable.
  • De 100 $ à 499,99 $ : tout ce qui précède, plus la TPS/TVH exigée (ou une mention que le prix comprend la taxe au taux applicable), le statut de chaque fourniture si des articles taxables et exonérés sont combinés, et le numéro d'inscription à la TPS/TVH du fournisseur ou de l'intermédiaire.
  • 500 $ ou plus : tout ce qui précède, plus le nom ou le nom commercial de l'acheteur (ou de son mandataire autorisé), une brève description des biens ou des services et les modalités de paiement.

Ces seuils de 100 $ et de 500 $ ont remplacé les anciens seuils de 30 $ et de 150 $ le 20 avril 2021. Le guide RC4022 (rév. 25) les présente comme étant en vigueur. Exemple fictif : un achat de fournitures de bureau de 60 $ n'exige que le nom du vendeur, la date et le total. Une commande de 240 $ exige en plus le montant de TPS/TVH et le numéro d'inscription du vendeur. Une facture de 1 130 $ pour un ordinateur portable doit aussi indiquer votre nom ou votre nom commercial, décrire l'ordinateur et préciser les modalités de paiement.

Un numéro d'inscription sur un reçu vaut la peine d'être vérifié. Le registre de la TPS/TVH, un service gratuit de l'ARC, confirme si l'entreprise qui vous facture la TPS/TVH est inscrite. Vous entrez les neuf premiers chiffres du numéro (sans les lettres), le nom du fournisseur tel qu'il figure sur le reçu et la date de la transaction, puis vous imprimez l'écran des détails de la recherche pour vos dossiers. Si un fournisseur refuse de vous donner son numéro, la ligne de renseignements aux entreprises de l'ARC (1-800-959-5525) peut confirmer s'il est inscrit. Au Québec, la TVQ est administrée par Revenu Québec, et c'est vers Revenu Québec que l'ARC vous dirige pour confirmer un numéro de TVQ.

Le moment compte aussi. Pour la plupart des inscrits, un CTI doit être demandé au plus tard à la date limite de production de la déclaration visant la dernière période de déclaration qui se termine dans les quatre ans suivant la période où il aurait pu être demandé pour la première fois. Les pièces doivent être en main avant la demande.

Foire aux questions

Un relevé de carte de crédit ou un relevé bancaire suffit-il à lui seul? Les relevés bancaires et les relevés de compte figurent dans la liste des registres de l'ARC, mais un relevé n'indique ni ce que vous avez acheté, ni qui était l'acheteur, ni le montant de TPS/TVH exigé. Le T4002 demande ces renseignements sur les reçus, et le tableau des CTI les exige à partir de 100 $. Conservez aussi le reçu ou la facture.

Puis-je jeter mes reçus papier une fois que je les ai photographiés? Seulement si votre imagerie respecte la norme CAN/CGSB 72.34. Les images deviennent alors les registres permanents. Sinon, l'ARC indique de conserver les originaux papier et d'obtenir un avis juridique en cas de doute.

Quand puis-je déchiqueter mes reçus d'entreprise de 2020? Six ans après la fin de 2020, c'est le 31 décembre 2026. Après cette date, vous pouvez généralement vous en départir si votre déclaration de 2020 a été produite à temps, ne fait pas l'objet d'une opposition ou d'un appel, et si les reçus n'appuient pas une année ultérieure, comme dans le cas d'une immobilisation.

Dois-je envoyer mes reçus avec ma déclaration de revenus? Non. Le T4002 indique de ne pas envoyer vos registres avec votre déclaration de revenus, mais de les conserver au cas où l'ARC demanderait à les voir. De même, les inscrits aux fins de la TPS/TVH ne joignent pas leurs pièces justificatives de CTI à leur déclaration.

Puis-je conserver mes registres dans un service infonuagique? L'ARC exige que les registres soient conservés à votre lieu d'affaires ou à votre résidence au Canada, sauf si elle vous autorise par écrit à faire autrement. Les registres conservés à l'extérieur du Canada et consultés électroniquement à partir du Canada ne sont pas considérés comme étant conservés au Canada. Renseignez-vous sur l'endroit où votre fournisseur stocke les données, et conservez une copie au Canada.

Que faire si mes reçus ont été perdus dans un incendie ou une inondation? Pour des registres électroniques perdus ou endommagés, l'ARC vous demande de l'en informer au 1-800-959-7775 et de les reconstituer dans un délai raisonnable. En cas de catastrophe, elle renvoie à sa page sur le soutien offert aux personnes touchées.

Vous avez repéré une erreur ou une information périmée? Écrivez-nous à support@receipt-one.com.

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