ReceiptOne

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Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

ReceiptOne — Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment Flutter Horizon, une entreprise individuelle immatriculée en Colombie-Britannique (Canada), qui exploite le service ReceiptOne (« ReceiptOne », « nous », « notre » ou « nos »), recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels lorsque vous utilisez les applications mobiles ReceiptOne (iOS et Android), l’application Web ReceiptOne et les services connexes (collectivement, les « Services »).

ReceiptOne est conçu pour les travailleurs autonomes, les entrepreneurs et les petites entreprises.

La présente politique de confidentialité vise à respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels au Canada et aux États-Unis, notamment :

  • La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) (Canada, fédéral)
  • La Loi 25 du Québec (modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé) (Québec, Canada)
  • La California Consumer Privacy Act (CCPA), telle que modifiée par la California Privacy Rights Act (CPRA) (Californie, États-Unis)
  • Les autres lois des États américains applicables en matière de protection des renseignements personnels (Colorado, Connecticut, Utah, Virginie et autres)

Demandes et questions relatives à la protection des renseignements personnels : support@receipt-one.com